retour accueil
Les CLIS (classes d'intégration scolaire) ont été créées pour " organiser la scolarité adaptée des élèves qui ne peuvent, dans l'immédiat, être accueillis dans une classe ordinaire et pour lesquels l'admission dans un établissement spécialisé ne s'impose pas". Elles constituent une pièce maîtresse du dispositif d'intégration scolaire mis en place par l'Éducation nationale."une intégration dans un dispositif collectif, la classe d'intégration scolaire (CLIS), sera proposée dès lors que les besoins de l'élève sont tels que des aménagements substantiels doivent être apportés au moins sur certains aspects de la scolarité "La CLIS apparaît ainsi comme une structure intermédiaire entre l'établissement spécialisé et la classe ordinaire.La CLIS est une structure d'intégration collective. Elle se caractérise par la population accueillie et par un projet d'enseignement adapté à ce public. Mais il s'agit bien d'une classe, fonctionnant dans une école.
Service d'Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile

L es SESSAD sont devenus, dans le secteur médico-éducatif, la structure privilégiée de l'aidequi à l'intégration scolaire (1)...

L'éducation nationale a obligation d'ouvrir des classes ou même des écoles dans les établissements spécialisés, IME (Institut médico-éducatif) ou IR (Institut de rééducation), voire dans les hôpitaux de jour. Ce fonctionnement répond à un droit légitime des enfants handicapés, il a été bien cadré par les textes dès la Loi de 75 et ses premières circulaires d'application, et il ne pose pas de problème d'ordre administratif (2). Mais on peut concevoir également que ce soient les personnels du secteur médico-éducatif qui viennent travailler dans ou avec une école, auprès d'un enfant en intégration scolaire . C'est précisément le SESSAD : Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile. Un SESSAD, pour être bref, c'est un établissement ou une partie d'un établissement, qui devient mobile et qui va travailler "à domicile"...
Le PAI (Projet d'Accueil Individualisé)

et la scolarisation à l'école des enfants malades



Une circulaire du 10 novembre 99 a eu pour objet de favoriser la scolarisation des enfants malades (ou atteints d'une pathologie chronique), en harmonisant au plan national les conditions d'accueil de ces enfants par l'école. Elle préconisait la mise au point d'un PAI (Projet d'accueil individuel). C'est, pour les enfants malades, le nom du projet individuel d'intégration .
Cette circulaire a été reprise et précisée dans une nouvelle circulaire du 9 septembre 2003.
Le P AI (Projet d'Accueil Individualisé) reste au coeur du dispositif. Le PAI est une variante du Projet individuel d'intégration au bénéfice des enfants et des adolescents malades, mais parfois il est simplement passé entre l'école et la famille, avec l'aide indispensable du médecin de santé scolaire. Ce projet n'a pas à faire l'objet d'un examen par la CCPE et il ne lui est soumis qu'exceptionnellement.



POUR PLUS D 'iNFORMATIONS SUR LA SCOLARITE le site integration scolaire




MODÈLE DE PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ

QU'IL CONVIENT D'ADAPTER À CHAQUE PATHOLOGIE

Il est important d'adapter le projet d'accueil individualisé à chaque pathologie et à chaque cas individuel et de n'inclure que ce qui est indispensable à l'enfant concerné. Il convient de l'actualiser chaque année. Afin de respecter le code de déontologie aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document. Avec l'accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l'enfant seront jointes au projet.

Les informations qui relèvent du secret médical seront placées sous pli cacheté et adressées avec l'accord des parents au médecin désigné par la collectivité qui accueille l'enfant ou l'adolescent.


L'ENFANT OU L'ADOLESCENT CONCERNÉ
- Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Nom des parents ou du représentant légal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Date de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Collectivité d'accueil
. école . établissement scolaire . établissements d'accueil de la petite enfance
1 - Coordonnées des adultes qui suivent l'enfant
- Les parents
- Le responsable de la collectivité
- Le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité
- Le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie
- Le service hospitalier

2 - Besoins spécifiques de l'enfant ou de l'adolescent

. Horaires adaptés
. Double jeu de livres
. Salle de classe au rez-de-chaussée ou accessible par ascenseur
. Mobilier adapté
. Lieu de repos
. Aménagement des sanitaires
. Attente à éviter au restaurant scolaire
. Nécessité d'un régime alimentaire
. Local pour entreposer la réserve d'oxygène (le cas échéant)
. Local pour la kinésithérapie ou les soins
. Autorisation de sortie de classe dès que l'élève en ressent le besoin
. Nécessité de prise en charge en orthophonie en partie ou en totalité sur le temps scolaire
..Aménagement de l'éducation physique et sportive: sports à adapter selon l'avis du médecin qui suit l'enfant
. Aménagement des transports : éviter les trajets trop longs et les transports mal adaptés.
.Aménagement lors d'une classe transplantée ou de déplacements : veiller à ce que l'enfant ait
toujours avec lui sa trousse d'urgence
. Demande de tiers-temps aux examens
. Nécessité de mise en place de l'assistance pédagogique à domicile

3 - Prise en charge complémentaire médicale

. Intervention d'un kinésithérapeute : coordonnées, lieu d'intervention, heures et jours
. Intervention d'un personnel soignant : coordonnées lieu d'intervention, heures et jours
Pédagogique
. Soutien scolaire : matières, heures
. Assistance pédagogique à domicile : intervenant et modalités
. Prise en charge en orthophonie : coordonnées, lieu d'intervention et horaires

4 - Traitement médical

(selon l'ordonnance adressée sous pli cacheté au médecin de la collectivité)
Nom du médicament . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Doses, mode de prise et horaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 - Régime alimentaire
(selon la prescription du médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie)
. Paniers repas
. Suppléments caloriques (fournis par la famille)
. Collations supplémentaires (fournies par la famille) - horaires à préciser
. Possibilité de se réhydrater en classe
. Autre : (à préciser) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 - Protocole en cas d'urgence qui sera joint au PAI
à faire remplir par le médecin prescripteur et à rapporter au médecin concerné par l'accueil
- Signes d'appel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Symptômes visibles : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures à prendre dans l'attente des secours : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 - Référents à contacter
Appels : (Numéroter par ordre de priorité)
. Parents ou tuteur , Tél. domicile . . . . . . . . . . . . . . .Tél. travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. Médecin traitant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. Médecin spécialiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. SAMU: 15 ou 112 par portable
. Pompiers : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signataires du projet
Les parents ou représentant légal - L'enfant ou l'adolescent - Le responsable de l'institution - Les
personnels de santé - Le représentant de la municipalité.
Date :